Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
• Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Modifié par

• Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

CQP associés à cette branche

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables