Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Modifié par

• Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications