Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
• Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
• Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
• Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
• Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP Techniques topographiques et foncières
• Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure

Modifié par

• Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie