Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 04/06/1983

IDCC : 1261

Numéro de brochure : 3218

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 22 janvier 1987
Publié au Journal Officiel le 12 février 1987


Signataire(s) :


  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8891A - Accueil de jeunes enfants
  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • 9004Z - Gestion de salles de spectacles
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
  • 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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