Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 21/10/1983

IDCC : 1278

Numéro de brochure : 3221

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 13 décembre 1988
Publié au Journal Officiel le 29 décembre 1988


  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par