Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 21/10/1983

IDCC : 1278

Numéro de brochure : 3221

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 13 décembre 1988
Publié au Journal Officiel le 29 décembre 1988


  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNEF de la branche Pact et Arim

Adresse :
27 rue de la Rochefoucauld
75009 Paris

Téléphone : 01 42 81 97 70

Site internet : https://www.soliha.fr/

Observatoire de la branche

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la fédération des Pact

Adresse :
43 boulevard Diderot
75012 Paris

Téléphone : 01 53 02 13 13

Site internet : https://www.uniformation.fr/