Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 17/12/2008

IDCC : 2785

Numéro de brochure : 3363

Convention collective :
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  • 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
  • 4791A - Vente à distance sur catalogue général
  • 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • 6910Z - Activités juridiques
  • 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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