Entreprises artistiques et culturelles

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 01/01/1984

IDCC : 1285

Numéro de brochure : 3226

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 4 janvier 1994
Publié au Journal Officiel le 26 janvier 1994


Signataire(s) :


  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8552Z - Enseignement culturel
  • 9001Z - Arts du spectacle vivant
  • 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
  • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
  • 9003B - Autre création artistique
  • 9004Z - Gestion de salles de spectacles
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Lettres de dénonciation

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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