Organismes de formation

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 10/06/1988

IDCC : 1516

Numéro de brochure : 3249

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 16 mars 1989
Publié au Journal Officiel le 29 mars 1989


Signataire(s) :


  • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
  • 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
  • 8542Z - Enseignement supérieur
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 8552Z - Enseignement culturel
  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8559B - Autres enseignements
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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