Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes
• Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
• Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles
• Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle

Modifié par

• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972