Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 30/12/1992

IDCC : 1734

Numéro de brochure : 3278

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 24 janvier 1994
Publié au Journal Officiel le 4 février 1994

Signataire(s) :

  • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

OPCA de la branche

Afdas

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