Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
• Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995

Modifié par

• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
• Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995