Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
• Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)

Modifié par

• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
• Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995

CQP associés à cette branche

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables