Centres équestres

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 11/07/1975

IDCC : 7012

Numéro de brochure : 3603

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 14 juin 1976
Publié au Journal Officiel le 8 août 1976


Signataire(s) :


  • 0162Z - Activités de soutien à la production animale
  • 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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