Couture parisienne

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 10/07/1961

IDCC : 303

Numéro de brochure : 3185

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 29 novembre 1982
Publié au Journal Officiel le 20 janvier 1983


Signataire(s) :


  • 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
  • 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
  • 4791A - Vente à distance sur catalogue général
  • 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • 6399Z - Autres services d'information n.c.a.
  • 7410Z - Activités spécialisées de design
  • 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
  • 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
  • 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant

Lettres de dénonciation

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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    Formation Initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE Demande individuelle Unités capitalisables
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