Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 16/11/2011

IDCC : 7006

Numéro de brochure : 3614

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 23 avril 2012
Publié au Journal Officiel le 2 mai 2012


Signataire(s) :


  • 1039A - Autre transformation et conservation de légumes
  • 1039B - Transformation et conservation de fruits
  • 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
  • 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
  • 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par