Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 20/12/1990

IDCC : 7014

Numéro de brochure : 3615

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 25 juin 1991
Publié au Journal Officiel le 18 juillet 1991


Signataire(s) :


  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 9312Z - Activités de clubs de sports
  • 9319Z - Autres activités liées au sport
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale