Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
• Accord du 19 novembre 2014 relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage par l'OPCA-PL
• Accord du 28 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Accord du 20 octobre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la qualité de l'emploi
• Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
• Accord du 15 novembre 2000 portant transformation du FAF-PL en OPCA-PL

Modifié par

• Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
• Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 17 janvier 1995