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Fiche signalétique de la convention collective
Accords relevant de cette Convention Collective Nationale
Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
Accord du 19 novembre 2014 relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage par l'OPCA-PL
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord du 20 octobre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la qualité de l'emploi
Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
Accord du 15 novembre 2000 portant transformation du FAF-PL en OPCA-PL
Modifié par
Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995