Certif'pro

  • Instances paritaires
    • Certif' Pro
    • Transitions Pro
  • Ressources
    • Activité de votre branche professionnelle
    • Accords nationaux interprofessionnels
    • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
    • Afest
    • Sites utiles
    • Glossaire
  • CléA
    • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
  • Accueil >
  • Recherche >
  • Accords de branche >

Professions libérales


Revenir au listing des branches

Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

  • Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
  • Accord du 19 novembre 2014 relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage par l'OPCA-PL
  • Accord du 28 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
  • Accord du 20 octobre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
  • Accord du 9 juillet 2010 relatif à la qualité de l'emploi
  • Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
  • Accord du 15 novembre 2000 portant transformation du FAF-PL en OPCA-PL

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
  • Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
  • Avenant n° 1 du 17 janvier 1995

À propos

  • Qui sommes nous ?
  • Mentions Légales
  • Vos Cookies sur ce site

Instances paritaires

  • Certif' Pro
  • Transitions Pro

Ressources

  • Activité de votre branche professionnelle
  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
  • Afest
  • Sites utiles
  • Glossaire

CléA

  • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
Un site développé et animé par Centre Inffo