Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 20/11/1996

IDCC : 1951

Numéro de brochure : 3295

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 8 avril 1998
Publié au Journal Officiel le 24 avril 1998


Signataire(s) :


  • 6621Z - Evaluation des risques et dommages
  • 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
  • 6629Z - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
  • 7112B - Ingénierie, études techniques
  • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
  • 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNE des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Adresse :
41-43 rue des Plantes
75014 Paris

Téléphone : 01 45 40 40 40

Courriels : anea@anea.fr

Site internet : http://anea.fr/

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CPNE des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

OPCA de la branche