Organisations professionnelles de l'habitat social

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 20/09/2005

IDCC : 2526

Numéro de brochure : 3330

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 18 octobre 2006
Publié au Journal Officiel le 29 octobre 2006


  • 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • 7112B - Ingénierie, études techniques
  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 9412Z - Activités des organisations professionnelles
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Lettres d'adhésion

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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