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Fiche signalétique de la convention collective
Date de signature :
14/11/1957
IDCC :
240
Voir les Code(s) NACE de cette convention collective
6910Z - Activités juridiques
Convention Collective Nationale modifiée par
Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle continue
Accords relevant de cette Convention Collective Nationale
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation
Accord du 16 mars 2005 portant création d'une CPNE
Modifié par
Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle continue
