Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 26/08/1965

IDCC : 405

Convention collective :
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Signataire(s) :


  • 8520Z - Enseignement primaire
  • 8531Z - Enseignement secondaire général
  • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
  • 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
  • 8542Z - Enseignement supérieur
  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8610Z - Activités hospitalières
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
  • 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
  • 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
  • 8810A - Aide à domicile
  • 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
  • 8810C - Aide par le travail
  • 8891A - Accueil de jeunes enfants
  • 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Modifié par