Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Lettre d'adhésion du 3 mai 2001 de la CFTC à la convention collective des missions locales et PAIO

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2007
• Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire
• Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
• Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
• Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
• Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
• Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
• Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
• Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
• Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
• Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
• Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
• Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
• Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels
• Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
• Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles
• Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle
• Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
• Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Modifié par

• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
• Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
• Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
• Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
• Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
• Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
• Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
• Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
• Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
• Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
• Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
• Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels
• Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective