Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe
• Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
• Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
• Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

Modifié par

• Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie