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Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)


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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 05/12/2006

IDCC : 2636

Numéro de brochure : 3345

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance


Signataire(s) :

  • SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
  • FESIC - Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif
  • SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien


Voir les Code(s) NACE de cette convention collective

  • 8542Z - Enseignement supérieur

Lettres de dénonciation

  • Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

  • Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
  • Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Observatoire de la branche

Observatoire EEP Formation

Adresse :
47 rue de la Victoire
75009 Paris

Téléphone : 01 44 71 99 00

Site internet : https://www.opcalia.com/

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