Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 29 décembre 1994

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA)
• Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
• Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
• Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
• Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

CQP associés à cette branche

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables