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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 13/07/1998

IDCC : 2021

Numéro de brochure : 3283

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 2 avril 1999
Publié au Journal Officiel le 14 avril 1999

Signataire(s) :

  • 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
  • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
  • 7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
  • 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
  • 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 9311Z - Gestion d'installations sportives
  • 9312Z - Activités de clubs de sports
  • 9319Z - Autres activités liées au sport
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par