Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
• Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Modifié par

• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissement privés sanitaires et sociaux à statut commercial
• Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 1 du 3 novembre 1995 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)