Hospitalisation privée

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 18/04/2002

IDCC : 2264

Numéro de brochure : 3307

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 29 octobre 2003
Publié au Journal Officiel le 15 novembre 2003


Signataire(s) :


  • 8610Z - Activités hospitalières
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Lettres d'adhésion

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par