Hospitalisation privée

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 18/04/2002

IDCC : 2264

Numéro de brochure : 3307

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 29 octobre 2003
Publié au Journal Officiel le 15 novembre 2003


Signataire(s) :


  • 8610Z - Activités hospitalières
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Lettres d'adhésion

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNE-FP de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Adresse :
4 rue du Colonel Driant
75046 Paris

Téléphone : 01 53 00 86 00

Courriels : contact@cpne-fp.com

Site internet : http://www.lesmetierssante.com/

Voir le site de présentation :
CPNE-FP de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial

OPCA de la branche

Observatoire de la branche

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hospitalisation privée

Adresse :
4 rue du Colonel Driant
75046 Paris

Téléphone : 01 53 00 86 00

Site internet : http://www.lesmetierssante.com/