Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Fiche signalétique de la convention collective
Signataire(s) :
Voir les Code(s) NACE de cette convention collective
- 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
- 8542Z - Enseignement supérieur
- 8552Z - Enseignement culturel
- 8559B - Autres enseignements
- 8610Z - Activités hospitalières
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- 8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- 8622B - Activités chirurgicales
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- 8623Z - Pratique dentaire
- 8690C - Centres de collecte et banques d'organes
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
- 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
- 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
- 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- 8810A - Aide à domicile
- 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- 8810C - Aide par le travail
- 8891A - Accueil de jeunes enfants
- 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Lettres de dénonciation
Convention Collective Nationale modifiée par
Accords relevant de cette Convention Collective Nationale
Modifié par
Observatoire de la branche