Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 31/10/1951

IDCC : 29

Numéro de brochure : 3198

Convention collective :
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Signataire(s) :

  • 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
  • 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
  • 8542Z - Enseignement supérieur
  • 8552Z - Enseignement culturel
  • 8559B - Autres enseignements
  • 8610Z - Activités hospitalières
  • 8621Z - Activité des médecins généralistes
  • 8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
  • 8622B - Activités chirurgicales
  • 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
  • 8623Z - Pratique dentaire
  • 8690C - Centres de collecte et banques d'organes
  • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
  • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
  • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
  • 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
  • 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
  • 8810A - Aide à domicile
  • 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
  • 8810C - Aide par le travail
  • 8891A - Accueil de jeunes enfants
  • 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Lettres de dénonciation

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNE-FP de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif

Adresse :
Secrétariat administratif et technique
47 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

Téléphone : 01 45 83 92 35

Courriels : unifed@unifed.fr

Site internet : http://www.cpne-fp.fr/

Observatoire de la branche

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif

Adresse :
Direction du développement et des partenariats
31 rue Anatole France
92309 Levallois Perret

Téléphone : 01 49 68 10 10

Site internet : http://www.obs-professionsolidaires.fr/