Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)
• Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Modifié par

• Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue