Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation
• Accord du 5 septembre 2006 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP

Modifié par

• Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 20 juillet 2007 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique