Ateliers et chantiers d'insertion

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 31/03/2011

IDCC : 3016

Numéro de brochure : 3379

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 31 octobre 2012
Publié au Journal Officiel le 8 novembre 2012


Signataire(s) :


  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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