Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 13/12/2002

IDCC : 2329


  • 6910Z - Activités juridiques

Lettres d'adhésion

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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