Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 11 février 2004 relatif à la rémunération des jeunes qui s'engagent dans la préparation d'un diplôme de niveau IV ou de niveau III

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
• Rectificatif au Bulletin officiel hebdomadaire n° 2004-36 concernant les accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, et les avenants du 13 juillet 2004 relatifs au maître d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
• Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
• Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
• Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation

Modifié par

• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
• Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)