Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
• Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
• Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles
• Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle

Modifié par

• Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle