Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Lettre d'adhésion du 24 juin 2014 de la Fédération des employés et cadres FO à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation
• Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Modifié par

• Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

CQP associés à cette branche

• CQP Gestionnaire social en procédures collectives

  Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables
  Non renseigné	Non renseigné	Non renseigné	Non renseigné	Non renseigné	Non renseigné	Non renseigné