Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP
• Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Modifié par

• Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle