Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 19 décembre 2013 à la convention

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
• Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail
• Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi

Modifié par

• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant du 19 décembre 2013 à la convention