Centres de lutte contre le cancer

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 01/01/1999

IDCC : 2046

Numéro de brochure : 3201

Convention collective :
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Signataire(s) :


  • 8610Z - Activités hospitalières
  • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
  • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
  • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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