Centres de lutte contre le cancer

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 01/01/1999

IDCC : 2046

Numéro de brochure : 3201

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance


Signataire(s) :


  • 8610Z - Activités hospitalières
  • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
  • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
  • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNE-FP de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif

Adresse :
Secrétariat administratif et technique
47 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

Téléphone : 01 45 83 92 35

Courriels : unifed@unifed.fr

Site internet : http://www.cpne-fp.fr/

Voir le site de présentation :
CPNE-FP de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif