Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 20/12/1985

IDCC : 1408

Numéro de brochure : 3004

Convention collective :
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Arrêté extension : 23 juillet 1990
Publié au Journal Officiel le 8 août 1990

  • 3522Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
  • 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
  • 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles

Lettres d'adhésion

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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