Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Avenant du 22 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite à 60 ans

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 16 décembre 2016 à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 20 avril 2016 portant modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées
• Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 décembre 2014 à l'accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle