Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Modifié par

• Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

CQP associés à cette branche

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables