Assainissement et maintenance industrielle

Revenir au listing des branches

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 21/05/2002

IDCC : 2272

Numéro de brochure : 3309

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 26 octobre 2004
Publié au Journal Officiel le 9 novembre 2004

Signataire(s) :

  • 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
  • 3812Z - Collecte des déchets dangereux
  • 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par