Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention
• Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Modifié par

• Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle
• Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective