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Chaînes thématiques


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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 23/07/2004

IDCC : 2411

Numéro de brochure : 3319

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 4 juillet 2005
Publié au Journal Officiel le 19 juillet 2005


Signataire(s) :

  • ACCES - Association des chaînes conventionnées éditrices de services
  • CFE-CGC des médias
  • Syndicat national des médias CFDT


Voir les Code(s) NACE de cette convention collective

  • 6020B - Edition de chaînes thématiques

Lettres d'adhésion

  • Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention
  • Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

Convention Collective Nationale modifiée par

  • Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

  • Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
  • Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
  • Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Modifié par

  • Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective

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