Régime social des indépendants Personnel de direction

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 28/03/2008

IDCC : 2796

Numéro de brochure : 3364

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Signataire(s) :

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972

Modifié par

CPNE de la branche

CPNEFP régime social des indépendants

Adresse :
264 avenue du Président Wilson
93457 Saint Denis la Plaine

Téléphone : 01 77 93 00 00

Site internet : https://www.secu-independants.fr/

Observatoire de la branche

Observatoire des métiers et des qualifications de branche du régime social des indépendants

Adresse :
43 boulevard Diderot
75012 Paris

Téléphone : 01 53 02 13 13

Site internet : http://www.uniformation.fr/