Universités et instituts catholiques

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 04/06/2002

IDCC : 2270

Numéro de brochure : 3308

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Signataire(s) :

  • 8542Z - Enseignement supérieur
  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8559B - Autres enseignements

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Observatoire de la branche

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