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Universités et instituts catholiques


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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 04/06/2002

IDCC : 2270

Numéro de brochure : 3308

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance


Signataire(s) :

  • AEUIC - Association des employeurs des universités et instituts catholiques de France
  • FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés
  • SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
  • SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
  • SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique


Voir les Code(s) NACE de cette convention collective

  • 8542Z - Enseignement supérieur
  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8559B - Autres enseignements

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

  • Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
  • Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
  • Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Observatoire de la branche

Observatoire EEP Formation

Adresse :
47 rue de la Victoire
75009 Paris

Téléphone : 01 44 71 99 00

Site internet : https://www.opcalia.com/

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