Bâtiment ETAM

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 12/07/2006

IDCC : 2609

Numéro de brochure : 3002

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 5 juin 2007
Publié au Journal Officiel le 28 juin 2007


Signataire(s) :


  • 0161Z - Activités de soutien aux cultures
  • 0163Z - Traitement primaire des récoltes
  • 1039A - Autre transformation et conservation de légumes
  • 1039B - Transformation et conservation de fruits
  • 1610B - Imprégnation du bois
  • 1622Z - Fabrication de parquets assemblés
  • 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
  • 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
  • 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
  • 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
  • 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage
  • 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
  • 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
  • 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
  • 2611Z - Fabrication de composants électroniques
  • 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
  • 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
  • 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
  • 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs
  • 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
  • 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
  • 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
  • 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
  • 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
  • 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
  • 3314Z - Réparation d'équipements électriques
  • 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
  • 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
  • 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
  • 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
  • 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
  • 4120A - Construction de maisons individuelles
  • 4120B - Construction d'autres bâtiments
  • 4211Z - Construction de routes et autoroutes
  • 4213A - Construction d'ouvrages d'art
  • 4221Z - Construction de réseaux pour fluides
  • 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
  • 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • 4311Z - Travaux de démolition
  • 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
  • 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
  • 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
  • 4329A - Travaux d'isolation
  • 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
  • 4331Z - Travaux de plâtrerie
  • 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
  • 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
  • 4332C - Agencement de lieux de vente
  • 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
  • 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
  • 4339Z - Autres travaux de finition
  • 4391A - Travaux de charpente
  • 4391B - Travaux de couverture par éléments
  • 4399A - Travaux d'étanchéification
  • 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
  • 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
  • 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
  • 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
  • 4791A - Vente à distance sur catalogue général
  • 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
  • 6399Z - Autres services d'information n.c.a.
  • 6420Z - Activités des sociétés holding
  • 7010Z - Activités des sièges sociaux
  • 7112B - Ingénierie, études techniques
  • 7410Z - Activités spécialisées de design
  • 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
  • 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
  • 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
  • 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
  • 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
  • 8130Z - Services d'aménagement paysager
  • 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
  • 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
  • 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par