Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
• Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 12 novembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
• Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation
• Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 30 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Modifié par

• Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
• Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation