Ports de plaisance

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 08/03/2012

IDCC : 1182

Numéro de brochure : 3183

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 13 octobre 2015
Publié au Journal Officiel le 21 octobre 2015


Signataire(s) :


  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 9312Z - Activités de clubs de sports
  • 9319Z - Autres activités liées au sport
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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