Construction-promotion

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 18/05/1988

IDCC : 1512

Numéro de brochure : 3248

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 4 novembre 1988
Publié au Journal Officiel le 15 novembre 1988

Signataire(s) :

  • 4110A - Promotion immobilière de logements
  • 4110B - Promotion immobilière de bureaux
  • 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
  • 4110D - Supports juridiques de programmes
  • 4120A - Construction de maisons individuelles
  • 4120B - Construction d'autres bâtiments
  • 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

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