Construction-promotion

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 18/05/1988

IDCC : 1512

Numéro de brochure : 3248

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 4 novembre 1988
Publié au Journal Officiel le 15 novembre 1988

Signataire(s) :

  • 4110A - Promotion immobilière de logements
  • 4110B - Promotion immobilière de bureaux
  • 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
  • 4110D - Supports juridiques de programmes
  • 4120A - Construction de maisons individuelles
  • 4120B - Construction d'autres bâtiments
  • 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNEFP de l'immobilier

Adresse :
CEFI
48 rue de Rome
75008 Paris

Téléphone : 01 44 90 82 32

Site internet : http://www.agefos-pme.com/

Observatoire de la branche

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche promotion immobilière

Adresse :
187 quai de Valmy
75010 Paris

Téléphone : 01 44 90 46 46

Site internet : https://www.agefos-pme.com/