Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
• Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
• Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS
• Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
• Accord du 1er décembre 1997 portant sur la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques

Modifié par

• Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle