Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 21/05/2010

IDCC : 2941

Numéro de brochure : 3381

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 23 décembre 2011
Publié au Journal Officiel le 29 décembre 2011


Signataire(s) :


  • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
  • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
  • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
  • 8810A - Aide à domicile
  • 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CPNEFP de la branche de l'aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Adresse :
43 boulevard Diderot
75012 Paris

Téléphone : 01 53 02 13 13

Site internet : http://www.uniformation.fr/

OPCA de la branche

Observatoire de la branche

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Adresse :
43 boulevard Diderot
75012 Paris

Téléphone : 01 53 02 13 13

Site internet : http://www.uniformation.fr/