Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Modifié par

• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)