Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Modifié par

• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)